ARTICLE 1 - DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION JURIDIQUE EXHAUSTIVE

Anomalie Bloquante  : Dysfonctionnement majeur empêchant totalement l’utilisation normale d’un équipement, logiciel ou service avec impact critique sur l’activité du Client nécessitant une intervention d’urgence dans les quatre heures ouvrées.

Anomalie Non-Bloquante  : Dysfonctionnement mineur n’empêchant pas l’utilisation normale mais dégradant les performances ou fonctionnalités avec intervention programmée sous quarante-huit heures ouvrées.

Assistance Téléphonique  : Support technique à distance par téléphone, email ou connexion sécurisée pour diagnostic, conseil et résolution de problèmes techniques pendant les heures ouvrées.

Audit de Sécurité  : Évaluation complète et approfondie de la sécurité des lieux, avec rapport détaillé et recommandations d’amélioration.

Conditions Particulières  : Clauses spécifiques négociées et adaptées à chaque contrat complétant et précisant les présentes Conditions Générales de Vente.

Consommables  : Fournitures et accessoires nécessaires au fonctionnement des équipements.

Contrat de Maintenance  : Accord contractuel définissant les prestations de maintenance préventive et corrective avec niveaux de service garantis et tarification établie.

Équipements  : Ensemble des matériels de sécurités et solutions digitales fournis, loués ou maintenus par PRO’SECURIS.

Force Majeure  : Événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution des obligations contractuelles selon définition jurisprudentielle établie.

Installation  : Mise en place, configuration, paramétrage et mise en service des équipements et logiciels avec formation des utilisateurs et documentation technique.

Intervention d’Urgence  : Déplacement prioritaire d’un technicien qualifié dans les quatre heures pour résolution d’anomalie bloquante avec facturation majorée.

Licence Logicielle  : Droit d’utilisation d’un logiciel selon conditions définies par l’éditeur avec respect des limitations d’usage et obligations de mise à jour.

Maintenance Corrective  : Intervention pour réparer, dépanner ou résoudre les dysfonctionnements et pannes d’équipements avec remplacement de pièces si nécessaire.

Maintenance Préventive  : Opérations programmées de vérification, nettoyage, réglage et remplacement préventif pour éviter les pannes et optimiser les performances.

Norme PRO’SECURIS  : Standards techniques, procédures qualité et bonnes pratiques internes développés par PRO’SECURIS pour garantir l’excellence des prestations.

Organisme Financier Partenaire  : Établissement de crédit agréé collaborant avec PRO’SECURIS pour le financement des équipements par location ou crédit-bail.

Prestations  : Ensemble des services techniques, commerciaux et de support fournis par PRO’SECURIS incluant conseil, installation, maintenance, formation et assistance.

RGPD  : Règlement Général sur la Protection des Données européen imposant des obligations strictes de protection, traitement et conservation des données personnelles.

SLA (Service Level Agreement)  : Engagements contractuels de niveau de service avec indicateurs mesurables, objectifs chiffrés et pénalités en cas de non-respect.

Support Technique  : Assistance spécialisée pour résolution de problèmes, conseil d’utilisation et optimisation des équipements et logiciels.

Télémaintenance  : Maintenance et diagnostic à distance via connexion sécurisée permettant intervention rapide sans déplacement physique.

Zone d’Intervention  : Périmètre géographique de cinquante kilomètres autour du siège de PRO’SECURIS pour interventions sans facturation de déplacement supplémentaire.

ARTICLE 2 - CHAMP D’APPLICATION ET OPPOSABILITÉ JURIDIQUE RENFORCÉE

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent exclusivement et de manière impérative à toutes les relations commerciales, techniques et contractuelles entre PRO’SECURIS et ses Clients, sans exception ni dérogation possible, pour l’ensemble des produits, équipements, services, prestations, solutions et fournitures proposés par PRO’SECURIS dans ses domaines d’expertise incluant la sécurité des biens et des personnes, la sécurité des infrastructures ainsi que la formation du personnel.

Ces Conditions Générales de Vente prévalent sur toutes conditions générales d’achat, cahiers des charges, spécifications techniques ou documents contractuels du Client, sauf dérogation expresse, écrite et signée par la direction de PRO’SECURIS. En cas de contradiction entre documents contractuels, l’ordre de priorité est le suivant : Conditions Particulières signées, présentes Conditions Générales de Vente, Bon de Commande accepté, Devis validé, puis Documentation technique.

L’acceptation de tout devis, la signature de tout contrat, la passation de toute commande ou le commencement d’exécution de toute prestation emporte acceptation pleine, entière et irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

ARTICLE 3 - OBJET ET PRESTATIONS DÉTAILLÉES PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ

PRO’SECURIS est une société de services spécialisée dans la fourniture de solutions globales et intégrées pour les entreprises, couvrant l’ensemble des besoins en matière de sécurité. PRO’SECURIS intervient en qualité de prestataire unique pour la vente, la location, l’installation, la maintenance, l’infogérance et le conseil sur l’ensemble de ce domaine, garantissant ainsi une cohérence technique, une optimisation des coûts et une simplification de la gestion pour ses Clients.

Les prestations de PRO’SECURIS incluent notamment  :

Sécurité Électronique  : Conception et installation de systèmes de vidéosurveillance, d’alarme intrusion, de contrôle d’accès.

Cybersécurité et RGPD  : Audit de sécurité, protection contre les menaces, mise en conformité RGPD et formation à la sécurité.

Formation et Conseil  : Formation des utilisateurs, conseil en transformation digitale, audit d’infrastructure et optimisation des processus.

ARTICLE 4 - MAINTENANCE  TOUS ÉQUIPEMENTS

PRO’SECURIS assure la maintenance, incluant les enregistreurs, les caméras de vidéo-surveillances, les équipements réseaux (switch, câble Rj45), les écrans de contrôle, les disques durs, les centrales d’alarme ainsi que les éléments rattacher (détecteurs, clavier, sirène,…)

Le service de maintenance comprend la maintenance préventive avec vérification régulière de l’état des équipements, nettoyage des composants, mise à jour des firmwares et optimisation des performances. La maintenance corrective inclut le diagnostic des pannes, le remplacement des pièces défectueuses, la réinstallation des systèmes d’exploitation et des logiciels. Les interventions sont réalisées à distance via télémaintenance sécurisée ou sur site selon la nature de l’incident.

Le support technique est accessible par téléphone et email pendant les heures ouvrées pour assister les utilisateurs dans la résolution de leurs problèmes quotidiens, l’utilisation des logiciels, la configuration des périphériques et la gestion des droits d’accès. Un système de ticketing permet de suivre en temps réel l’état d’avancement des demandes et de garantir la traçabilité des interventions. Des rapports d’activité mensuels sont fournis au Client, détaillant les interventions réalisées, les temps de résolution et les recommandations d’amélioration.

ARTICLE 5 - DURÉE CONTRACTUELLE VARIABLE ET PÉNALITÉS DE RÉSILIATION ANTICIPÉE RENFORCÉES

La durée d’engagement contractuel est déterminée en fonction du type de contrat, des modalités de financement choisies par le Client incluant achat ferme, location simple directe avec PRO’SECURIS ou location tripartite avec organisme financier partenaire tel que Locam ou tout autre établissement de crédit agréé, les conditions commerciales négociées et les besoins opérationnels du Client, étant expressément précisé que cette durée est exprimée exclusivement en trimestres civils complets pour permettre une gestion optimisée des échéances et une adaptation aux cycles budgétaires des entreprises clientes.

Pour les contrats de location simple avec financement direct par PRO’SECURIS, la durée minimale d’engagement est fixée à douze mois soit quatre trimestres avec possibilité d’extension jusqu’à quarante-huit mois soit seize trimestres selon les équipements, pour les contrats de location tripartite impliquant un organisme financier partenaire la durée minimale est portée à trente-six mois soit douze trimestres avec possibilité d’extension jusqu’à soixante-six mois soit vingt-deux trimestres selon les politiques de financement, pour les contrats d’infogérance et de services managés complexes la durée minimale est fixée à vingt-quatre mois soit huit trimestres avec renouvellement par périodes de douze mois, et pour les contrats de maintenance préventive et corrective la durée minimale est de douze mois soit quatre trimestres renouvelables automatiquement par tacite reconduction.

Cette période d’engagement constitue une durée ferme et irrévocable pendant laquelle aucune résiliation anticipée ne peut être demandée par le Client sauf cas de force majeure dûment établi et reconnu par PRO’SECURIS après expertise contradictoire, ou accord écrit exceptionnel de PRO’SECURIS moyennant le paiement intégral des pénalités de résiliation anticipée prévues ci-après et l’acceptation de conditions particulières de sortie.

Toute résiliation anticipée du contrat avant l’expiration de la période d’engagement minimal entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes qui auraient été dues jusqu’au terme normal du contrat calculées sur la base des loyers ou redevances mensuelles restant à échoir, majorées d’une pénalité forfaitaire et libératoire fixée à dix pour cent du montant total restant dû destinée à compenser le préjudice commercial et financier subi par PRO’SECURIS, augmentées d’un forfait administratif de cinq cents euros hors taxes pour couvrir les frais de gestion de la résiliation, complétées par les frais réels de récupération des équipements incluant transport spécialisé, dépose professionnelle, conditionnement sécurisé et remise en état selon l’évaluation contradictoire, ainsi que l’évaluation de la perte de valeur résiduelle en cas de dégradation, usure prématurée ou non-conformité de l’état de restitution par rapport aux standards contractuels.

À l’expiration de la période d’engagement initiale, le contrat se renouvelle automatiquement par tacite reconduction pour des périodes successives de quatre trimestres soit douze mois, sauf dénonciation expresse par l’une des parties moyennant un préavis de trois mois soit un trimestre complet notifié par lettre recommandée avec accusé de réception avant l’échéance du terme en cours, étant précisé que pour les contrats tripartites la dénonciation doit être coordonnée avec l’organisme financier selon les modalités prévues dans le contrat de crédit-bail correspondant.

ARTICLE 6 - PROCÉDURE DE MODIFICATION DES CGV

Toute modification des présentes Conditions Générales de Vente est notifiée aux Clients par email ou courrier recommandé avec un préavis minimum de 30 jours. La nouvelle version est mise à disposition sur le site internet de PRO’SECURIS avec horodatage et archivage de la version précédente.

Les modifications s’appliquent automatiquement aux contrats en cours sauf opposition écrite du Client dans les 15 jours suivant la notification. En cas d’opposition, le Client peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours sans pénalité de résiliation anticipée.

Chaque version des CGV est horodatée, archivée et accessible pour consultation. Les contrats en cours restent soumis à la version en vigueur au moment de leur signature, sauf modification acceptée selon la procédure ci-dessus.

ARTICLE 7 - SERVICE LEVEL AGREEMENT (SLA) ET ENGAGEMENTS DE SERVICE

PRO’SECURIS s’engage sur une disponibilité de 99,5% pour les services critiques, calculée sur une base mensuelle hors maintenance programmée.

Les temps de réponse garantis sont  : 2 heures pour les anomalies bloquantes, 8 heures pour les anomalies majeures, 24 heures pour les anomalies mineures. Les interventions sur site sont garanties sous 4 heures pour les urgences dans la Zone d’Intervention.

PRO’SECURIS fournit mensuellement un rapport de performance incluant les taux de disponibilité, temps de réponse moyens, nombre d’incidents résolus et satisfaction client mesurée. Des pénalités s’appliquent en cas de non-respect des SLA convenus selon un barème défini contractuellement.

ARTICLE 8 - CONTRATS DE LOCATION TRIPARTITE ET FINANCEMENT PARTENAIRE

Les contrats de location tripartite constituent un arrangement contractuel spécialisé impliquant trois parties distinctes avec des responsabilités clairement définies et complémentaires. PRO’SECURIS intervient en qualité de fournisseur technique exclusif responsable de la sélection, de la fourniture, de l’installation, de la configuration, de la formation, de la maintenance préventive et curative, du support technique, des évolutions et de tous les aspects opérationnels et techniques des équipements fournis, conservant ainsi son rôle d’interlocuteur technique unique et privilégié du Client pour tous les aspects liés au fonctionnement, à la performance et à l’évolution des solutions déployées.

L’Organisme Financier Partenaire, prioritairement Locam ou tout autre établissement de crédit agréé sélectionné par PRO’SECURIS selon des critères stricts de fiabilité et de qualité de service, intervient en qualité de propriétaire légal des équipements et de créancier des loyers, étant responsable de l’évaluation de la solvabilité du Client selon ses propres critères et procédures, de l’octroi du financement selon ses conditions générales, de l’établissement du contrat de crédit-bail ou de location financière, de la facturation et du recouvrement des loyers selon ses modalités propres, ainsi que de la gestion des aspects juridiques et financiers de la propriété des équipements pendant toute la durée contractuelle.

Le Client bénéficie de l’usage exclusif des équipements selon les conditions d’utilisation définies dans les présentes Conditions Générales de Vente et s’engage à respecter scrupuleusement toutes les obligations contractuelles vis-à-vis de PRO’SECURIS pour les aspects techniques et opérationnels, ainsi que vis-à-vis de l’Organisme Financier Partenaire pour les aspects financiers et juridiques selon les termes du contrat de financement correspondant.

En cas de défaillance de paiement du Client vis-à-vis de l’Organisme Financier Partenaire, PRO’SECURIS se réserve le droit de suspendre immédiatement et sans préavis toutes ses prestations de maintenance et de support technique jusqu’à régularisation complète de la situation, sans que cette suspension puisse donner lieu à indemnisation ou compensation quelconque au profit du Client. En cas de résiliation du contrat de financement par l’Organisme Financier Partenaire pour quelque cause que ce soit, le contrat de prestations techniques avec PRO’SECURIS est automatiquement résilié de plein droit à la même date, avec application des pénalités de résiliation anticipée prévues à l’article correspondant et récupération immédiate des équipements selon les modalités définies par l’Organisme Financier Partenaire.

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ DES ÉQUIPEMENTS ET OBLIGATIONS DE RESTITUTION

Dans le cadre des contrats de location simple directe avec PRO’SECURIS, les équipements demeurent la propriété exclusive et inaliénable de PRO’SECURIS pendant toute la durée contractuelle, le Client n’acquérant qu’un droit d’usage strictement personnel et non cessible selon les conditions définies dans le contrat, avec obligation de restitution en parfait état de fonctionnement et d’entretien à l’expiration du contrat ou en cas de résiliation anticipée.

Dans le cadre des contrats de location tripartite, les équipements sont la propriété exclusive de l’Organisme Financier Partenaire dès leur livraison et pendant toute la durée du contrat de crédit-bail, le Client n’acquérant qu’un droit d’usage selon les conditions définies dans le contrat de financement, PRO’SECURIS conservant la responsabilité technique et opérationnelle sans aucun droit de propriété sur les équipements financés.

Le Client s’engage formellement et irrévocablement à restituer les équipements en parfait état de fonctionnement, d’entretien et de propreté à l’expiration du contrat ou en cas de résiliation anticipée, selon les modalités et délais définis contractuellement. Cette restitution comprend obligatoirement la remise de tous les équipements principaux et accessoires dans leur configuration d’origine avec tous les composants, câbles, accessoires, consommables non entamés, documentations techniques et supports d’installation fournis initialement, l’effacement sécurisé et certifié de toutes les données stockées selon les standards de sécurité et les exigences de confidentialité, la remise en configuration d’usine de tous les paramètres et réglages personnalisés, la fourniture d’un certificat de destruction des données établi par un organisme agréé si requis par la réglementation ou la nature des données traitées, ainsi que la mise à disposition des équipements dans un lieu accessible aux transporteurs avec facilitation des conditions d’enlèvement selon les instructions de PRO’SECURIS ou de l’Organisme Financier Partenaire.

ARTICLE 10 - ASSURANCES OBLIGATOIRES ET RESPONSABILITÉS DU CLIENT

Le Client s’engage obligatoirement et irrévocablement à souscrire et maintenir en vigueur pendant toute la durée contractuelle une assurance multirisque professionnelle couvrant spécifiquement les équipements fournis par PRO’SECURIS ou financés par l’Organisme Financier Partenaire contre tous les risques de dommages, destruction, vol, incendie, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, actes de malveillance et tous autres sinistres susceptibles d’affecter les équipements, cette assurance devant couvrir la valeur de remplacement à neuf des équipements selon leur valeur d’acquisition initiale majorée de l’inflation et des évolutions technologiques.

Cette assurance doit obligatoirement désigner PRO’SECURIS ou l’Organisme Financier Partenaire selon les cas en qualité de bénéficiaire prioritaire des indemnisations pour la partie correspondant à la valeur résiduelle des équipements, le Client conservant le bénéfice des indemnisations pour ses propres préjudices et les équipements lui appartenant en propre.

En cas de sinistre affectant les équipements, le Client s’engage à déclarer immédiatement le sinistre à son assureur et à PRO’SECURIS ou à l’Organisme Financier Partenaire selon les cas, à faciliter toutes les expertises et investigations nécessaires, à transmettre tous les documents et justificatifs requis, à ne procéder à aucune réparation ou remplacement sans accord préalable écrit, ainsi qu’à reverser intégralement les indemnisations d’assurance correspondant à la valeur résiduelle des équipements.

En cas de défaut de souscription, de suspension ou de résiliation de l’assurance obligatoire, PRO’SECURIS se réserve le droit de souscrire d’office une assurance de remplacement aux frais exclusifs du Client avec majoration de vingt pour cent pour frais de gestion, ou de suspendre immédiatement toutes ses prestations jusqu’à régularisation, ou de résilier le contrat de plein droit avec application des pénalités de résiliation anticipée.

ARTICLE 11 - SYSTÈMES DE VIDÉOSURVEILLANCE PROFESSIONNELLE

PRO’SECURIS réalise une étude de sécurité complète et personnalisée incluant une analyse approfondie des risques et vulnérabilités du site à protéger avec évaluation des menaces potentielles et recommandations de protection, une étude de faisabilité technique et réglementaire conforme aux exigences CNIL et préfectorales avec accompagnement dans les démarches administratives, la conception du plan de surveillance optimal avec définition des zones critiques et angles de vue stratégiques, le dimensionnement du système selon les besoins identifiés avec calcul des capacités et performances requises, le choix des technologies adaptées incluant IP, analogique ou hybride selon les contraintes et objectifs, le calcul des capacités de stockage et de bande passante avec optimisation des coûts et performances, la définition des zones de surveillance et angles de vue, l’intégration avec les systèmes existants incluant alarme et contrôle d’accès pour une approche globale de sécurité, le respect scrupuleux des réglementations en vigueur et de la protection de la vie privée avec formation aux obligations légales, ainsi que le chiffrage détaillé et la planification de réalisation avec phasage optimal et respect des contraintes budgétaires.

PRO’SECURIS fournit et installe des équipements de surveillance haute performance comprenant des caméras IP haute définition de 2MP à 8MP et plus avec capteurs dernière génération et optiques de qualité professionnelle, des caméras dômes fixes et motorisées PTZ avec zoom optique puissant et fonctions de patrouille automatique, des caméras bullet extérieures résistantes aux intempéries avec indice de protection IP66 et résistance au vandalisme, des caméras infrarouges pour vision nocturne avec portée étendue et image claire même dans l’obscurité totale, des caméras thermiques pour détection de chaleur avec analyse comportementale avancée, des caméras avec analyse vidéo intelligente intégrée incluant détection de mouvement, des caméras discrètes et anti-vandalisme pour environnements sensibles avec design adapté, des caméras 360° pour surveillance panoramique avec déwarping automatique et navigation intuitive, des enregistreurs numériques NVR/DVR haute capacité avec redondance RAID et sauvegarde automatique, des serveurs de stockage redondants avec architecture haute disponibilité et récupération rapide, des solutions de stockage en cloud sécurisé avec chiffrement avancé et accès contrôlé, des systèmes de sauvegarde automatique avec tests de restauration réguliers, un archivage long terme selon obligations légales avec indexation et recherche avancée, des moniteurs professionnels haute résolution avec fidélité colorimétrique et ergonomie optimisée, des murs d’images pour supervision centralisée avec gestion multi-sources et affichage flexible, des postes de surveillance ergonomiques avec interfaces intuitives et contrôles dédiés, des applications mobiles pour surveillance à distance avec notifications push et accès sécurisé, ainsi que des interfaces web sécurisées multi-utilisateurs avec gestion des droits et audit des accès.

PRO’SECURIS intègre des fonctionnalités avancées d’intelligence artificielle comprenant la détection automatique de mouvement avec zones configurables et sensibilité ajustable pour éliminer les fausses alarmes et identification automatique avec base de données personnalisable et alertes en temps réel, la lecture automatique de plaques d’immatriculation avec reconnaissance OCR avancée et intégration aux bases de données officielles, la détection d’objets abandonnés ou volés avec analyse comportementale et alertes différées, le comptage automatique de personnes et véhicules avec statistiques détaillées et rapports d’affluence, la détection de franchissement de lignes virtuelles avec paramétrage flexible et actions automatisées, l’analyse comportementale et la détection d’anomalies avec apprentissage automatique et adaptation continue, les alertes automatiques par email, SMS ou notification push avec escalade programmable selon la criticité, l’intégration avec systèmes d’alarme et contrôle d’accès pour une réponse coordonnée aux incidents, ainsi que la recherche intelligente dans les enregistrements avec indexation automatique et filtres avancés pour retrouver rapidement les événements pertinents.

PRO’SECURIS assure une installation et mise en service professionnelle incluant la pose professionnelle des caméras et équipements avec respect des normes esthétiques et techniques, le câblage structuré et l’alimentation électrique avec protection contre les surtensions et certification de conformité, la configuration réseau et le paramétrage système avec optimisation des performances et sécurisation des accès, les tests de fonctionnement et l’optimisation des réglages avec validation de tous les scénarios d’usage, la formation complète des utilisateurs et administrateurs avec documentation détaillée et certification des compétences, la remise de la documentation technique complète avec schémas d’installation et procédures de maintenance, la déclaration CNIL et les formalités administratives avec accompagnement dans toutes les démarches légales, ainsi que le procès-verbal de réception et mise en service avec validation contradictoire et transfert de responsabilité.

PRO’SECURIS propose une maintenance et un support technique spécialisé comprenant la maintenance préventive trimestrielle des équipements avec vérification de tous les composants et optimisation des réglages, le nettoyage des optiques et la vérification des réglages avec calibrage précis et tests de qualité d’image, le contrôle des enregistrements et des capacités de stockage avec optimisation de l’espace et archivage automatique, les mises à jour logicielles et correctifs de sécurité avec tests préalables et validation de compatibilité, le support technique spécialisé et le dépannage d’urgence avec astreinte permanente pour les sites critiques, l’intervention sur site sous quatre heures pour panne critique avec mobilisation immédiate des ressources expertes, la télémaintenance et le diagnostic à distance avec outils professionnels et accès sécurisé, le remplacement des équipements défaillants avec stock de pièces détachées et équipements de remplacement, les évolutions et extensions du système avec conseil en modernisation et adaptation aux nouveaux besoins, ainsi que la formation continue et la mise à niveau des utilisateurs avec accompagnement dans l’évolution des technologies.

PRO’SECURIS s’engage sur des garanties strictes incluant la garantie constructeur étendue sur tous les équipements avec extension possible selon les besoins critiques, une disponibilité du système de quatre-vingt-dix-neuf pour cent hors maintenance programmée avec compensation en cas de non-respect, une qualité d’image garantie selon standards professionnels avec contrôle régulier et ajustements si nécessaire, la conformité RGPD et le respect de la vie privée avec audit annuel et mise à jour des procédures, le respect des obligations légales de conservation avec archivage sécurisé et traçabilité complète, la sécurisation des accès et le chiffrement des données avec authentification forte et audit des connexions, l’audit de sécurité annuel et les recommandations d’amélioration avec plan d’action personnalisé, ainsi que l’assistance pour les réquisitions judiciaires avec respect des procédures légales et confidentialité absolue.

Sont expressément exclus de la garantie les dommages causés par des actes de vandalisme ou sabotage avec destruction volontaire des équipements, les pannes dues aux conditions météorologiques extrêmes dépassant les spécifications constructeur, les dysfonctionnements liés aux coupures de courant prolongées non protégées par onduleur approprié, les problèmes de réseau informatique non fourni par PRO’SECURIS avec impact sur la transmission des données, les modifications non autorisées des paramètres système avec perte de garantie et facturation des remises en état, l’utilisation non conforme aux réglementations en vigueur avec responsabilité exclusive du Client, ainsi que les pertes d’enregistrements dues à des manipulations incorrectes avec impossibilité de récupération des données.

ARTICLE 12 - SYSTÈMES D’ALARME ET SÉCURITÉ ÉLECTRONIQUE

PRO’SECURIS conçoit et installe des systèmes d’alarme intrusion complets comprenant des centrales d’alarme filaires et radio de dernière génération avec capacité d’extension et fonctionnalités avancées, des détecteurs de mouvement volumétriques et périmétriques avec technologie anti-masquage et immunité aux animaux domestiques, des détecteurs d’ouverture magnétiques pour portes et fenêtres avec contact invisible et résistance aux tentatives de contournement, des détecteurs de bris de glace et de vibration avec sensibilité ajustable et élimination des fausses alarmes, des détecteurs de mouvement extérieurs immunisés aux animaux avec portée étendue et résistance aux intempéries, des barrières infrarouges pour protection périmétrique avec faisceaux multiples et compensation automatique, des sirènes intérieures et extérieures auto-alimentées avec puissance sonore élevée et protection anti-sabotage, des flash lumineux et signalisation visuelle avec synchronisation et visibilité maximale, des claviers de commande et badges de proximité avec interface intuitive et gestion des droits d’accès, des télécommandes et applications mobiles de pilotage avec chiffrement avancé et authentification sécurisée, des transmetteurs GSM/IP pour alertes à distance avec redondance des voies de communication, ainsi que des modules de télésurveillance professionnelle avec centre agréé et intervention rapide.

PRO’SECURIS installe des systèmes de détection incendie conformes aux normes les plus strictes incluant des détecteurs optiques de fumée haute sensibilité avec compensation automatique et auto-test permanent, des détecteurs thermiques et thermo-vélocimètriques avec seuils programmables et adaptation aux environnements spécifiques.

PRO’SECURIS déploie des systèmes de contrôle d’accès et interphonie avancés comprenant des centrales de contrôle d’accès multi-sites avec gestion centralisée et synchronisation automatique, des lecteurs de badges de proximité et biométriques avec technologie de pointe et rapidité de reconnaissance, des serrures électriques et électromagnétiques avec force de maintien élevée et sécurité renforcée, des gâches électriques et ventouses de sécurité avec surveillance d’état et signalisation de défaut, des interphones et visiophones IP avec qualité audio/vidéo professionnelle et intégration réseau, des portiers vidéo avec reconnaissance faciale et base de données personnalisable, des applications mobiles pour ouverture à distance avec géolocalisation et traçabilité, une gestion des droits d’accès par zones et horaires avec flexibilité maximale et audit complet, ainsi qu’une traçabilité complète des accès et sorties avec rapports détaillés et alertes automatiques.

PRO’SECURIS assure une installation et configuration professionnelle certifiée incluant une étude de sécurité préalable et une analyse des risques avec recommandations personnalisées, la conception du système selon normes NF A2P avec respect des exigences les plus strictes, le câblage sécurisé et l’alimentation de secours avec protection contre les tentatives de sabotage, la configuration et le paramétrage personnalisés avec adaptation aux besoins spécifiques et contraintes d’exploitation, les tests de fonctionnement et la validation avec simulation de tous les scénarios possibles, la formation complète des utilisateurs avec documentation détaillée et certification des acquis, la remise de certificat de conformité avec validation par organisme agréé, ainsi que la déclaration en préfecture si nécessaire avec accompagnement dans toutes les démarches administratives.

PRO’SECURIS propose des services de télésurveillance professionnelle comprenant le raccordement à un centre de télésurveillance agréé APSAD avec certification de qualité et disponibilité permanente, une surveillance vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept par opérateurs qualifiés avec formation continue et habilitation sécurité, une levée de doute par appel téléphonique avec procédure standardisée et escalade automatique, une intervention d’agents de sécurité si nécessaire avec délais garantis et coordination avec les forces de l’ordre, une alerte automatique des forces de l’ordre avec transmission sécurisée et suivi en temps réel, une transmission des alarmes techniques incluant panne et sabotage avec diagnostic à distance, des rapports d’intervention détaillés avec analyse des événements et recommandations d’amélioration, ainsi qu’une application mobile pour suivi en temps réel avec notifications push et accès aux historiques.

PRO’SECURIS assure la maintenance et les vérifications réglementaires obligatoires incluant la maintenance préventive trimestrielle obligatoire avec respect du calendrier légal, les vérifications réglementaires annuelles avec certification par organisme agréé, les tests de fonctionnement de tous les détecteurs avec validation de la sensibilité et de la fiabilité, le contrôle des alimentations et batteries de secours avec remplacement préventif selon les recommandations, la vérification des transmissions d’alarme avec test de bout en bout et validation des délais, la mise à jour des logiciels et firmwares avec tests de compatibilité et validation fonctionnelle, le remplacement préventif des composants d’usure selon planning établi et recommandations constructeur, un rapport de maintenance conforme aux normes avec traçabilité complète et archivage sécurisé, ainsi qu’un support technique et dépannage d’urgence disponible vingt-quatre heures sur vingt-quatre avec intervention rapide garantie.

PRO’SECURIS s’engage sur des garanties et certifications professionnelles comprenant des équipements certifiés NF A2P et EN50131 avec respect des normes les plus exigeantes, une installation conforme aux normes APSAD avec certification par organisme agréé, une garantie constructeur étendue de trois ans minimum avec possibilité d’extension selon les besoins critiques, une disponibilité du système de quatre-vingt-dix-neuf virgule cinq pour cent garantie avec compensation en cas de défaillance, un temps de transmission d’alarme inférieur à trente secondes avec validation régulière des performances, une autonomie sur batterie de douze heures minimum avec tests réguliers et remplacement préventif, une résistance aux tentatives de sabotage avec protection renforcée et alertes automatiques, ainsi qu’une conformité aux exigences des assureurs avec certification et validation par les compagnies d’assurance.

Le Client s’engage formellement au respect strict des procédures d’armement et désarmement avec formation obligatoire et validation des acquis, à la formation obligatoire de tous les utilisateurs avec mise à jour régulière des connaissances et certification, au signalement immédiat des dysfonctionnements avec description précise et facilitation du diagnostic, au maintien de l’accès libre pour les interventions avec coordination et facilitation des conditions d’accès, au respect des obligations de maintenance réglementaire avec planification et budget appropriés, à l’information de PRO’SECURIS en cas de modification des lieux avec mise à jour des plans et configurations, à la souscription d’une assurance adaptée aux risques avec couverture appropriée et déclaration des systèmes, ainsi qu’au respect de la confidentialité des codes d’accès avec changement régulier et protection contre la divulgation.

ARTICLE 13 - OBLIGATIONS DÉTAILLÉES ET CONTRAIGNANTES DU CLIENT

Le Client s’engage formellement, irrévocablement et sous sa responsabilité civile et pénale exclusive à utiliser l’intégralité des équipements fournis, loués ou installés par PRO’SECURIS strictement conformément à leur destination professionnelle spécifique et aux spécifications techniques détaillées fournies par les constructeurs et PRO’SECURIS, à respecter scrupuleusement et intégralement l’ensemble des consignes d’utilisation, de sécurité et de maintenance préventive communiquées pour tous types d’équipements incluant sécurité et solutions digitales, à maintenir tous les équipements en parfait état de propreté, de fonctionnement et de conservation selon les standards professionnels les plus exigeants avec nettoyage régulier et protection contre les agressions extérieures, à ne procéder à aucune modification, transformation, adaptation ou personnalisation non autorisée expressément par écrit par PRO’SECURIS sous peine de déchéance immédiate de toutes garanties et facturation des remises en état, à signaler immédiatement et par écrit avec description précise tout dysfonctionnement, anomalie ou incident constaté sur quelque équipement que ce soit en facilitant le diagnostic par la fourniture de toutes informations utiles, à permettre l’accès libre, immédiat et permanent à tous les équipements pour toute intervention de PRO’SECURIS en facilitant les conditions d’accès et en désignant un responsable disponible, à désigner un interlocuteur technique unique et disponible pour les interventions sur chaque type d’équipement avec formation appropriée et habilitation suffisante, à tenir un registre d’utilisation et de maintenance à disposition de PRO’SECURIS pour tous les équipements avec traçabilité complète des opérations et incidents, à respecter les volumes contractuels et signaler tout dépassement prévisible avec anticipation suffisante pour permettre l’adaptation des ressources, à informer PRO’SECURIS de tout changement d’affectation ou d’utilisation des équipements avec préavis de quinze jours minimum, à respecter les procédures de sécurité pour les systèmes d’alarme et vidéosurveillance avec formation continue des utilisateurs, ainsi qu’à maintenir la confidentialité absolue des codes d’accès et paramètres de sécurité avec changement régulier et protection contre la divulgation.

Le Client s’oblige également à disposer d’une alimentation électrique stable, protégée et conforme aux normes en vigueur pour tous équipements avec onduleur obligatoire pour équipements critiques et protection contre les surtensions, à maintenir une connexion internet haut débit opérationnelle et sécurisée en permanence avec redondance si nécessaire pour les applications critiques, à assurer un environnement climatisé approprié avec température maintenue entre dix-huit et vingt-cinq degrés Celsius et hygrométrie entre quarante-cinq et soixante-cinq pour cent pour tous équipements sensibles, à utiliser exclusivement les consommables fournis ou agréés par PRO’SECURIS sous peine de déchéance immédiate de garantie et facturation des réparations consécutives, à effectuer rigoureusement les opérations de maintenance de premier niveau selon procédures détaillées fournies avec formation préalable obligatoire, à respecter les procédures de sauvegarde et de sécurisation des données recommandées avec tests réguliers de restauration, à maintenir un espace de travail dégagé et accessible autour de tous les équipements avec respect des distances de sécurité, à protéger tous les équipements contre la poussière, l’humidité et les variations thermiques avec housses de protection si nécessaire, à effectuer les mises à jour système et de sécurité dans les délais prescrits avec validation préalable par PRO’SECURIS si nécessaire, à maintenir les systèmes de vidéosurveillance et d’alarme en état de fonctionnement permanent avec tests réguliers et signalement immédiat des défaillances, ainsi qu’à respecter les contraintes d’installation spécifiques à chaque type d’équipement selon les recommandations constructeur et les bonnes pratiques professionnelles.

En matière de sécurité et d’assurance, le Client s’engage formellement à protéger efficacement tous les équipements contre le vol, la dégradation, les intrusions et actes de malveillance par tous moyens appropriés incluant systèmes d’alarme, vidéosurveillance et contrôle d’accès, à souscrire et maintenir une assurance tous risques couvrant tous les équipements à leur valeur de remplacement à neuf avec PRO’SECURIS désigné comme bénéficiaire en cas de sinistre, à respecter intégralement les réglementations en vigueur incluant RGPD, sécurité informatique, normes sectorielles et réglementation vidéosurveillance avec mise à jour permanente des procédures, à former adequatement et régulièrement tous les utilisateurs aux bonnes pratiques et procédures de sécurité avec validation des acquis et recyclage périodique, à signaler tout incident de sécurité, tentative d’intrusion ou compromission dans les vingt-quatre heures avec description détaillée et préservation des preuves, à mettre en place des procédures de contrôle d’accès physique et logique à tous les équipements avec traçabilité et audit régulier, à sauvegarder régulièrement et sécuriser toutes les données critiques selon recommandations avec chiffrement et stockage sécurisé, à respecter les consignes de confidentialité et de non-divulgation des informations techniques avec engagement écrit de tous les intervenants, à signaler immédiatement toute perte, vol ou destruction d’équipement aux autorités compétentes avec dépôt de plainte et transmission du récépissé, à coopérer pleinement avec PRO’SECURIS pour toute enquête ou expertise nécessaire avec facilitation des investigations, à maintenir les systèmes d’alarme et de vidéosurveillance en fonctionnement permanent avec surveillance continue et intervention rapide, ainsi qu’à respecter les obligations légales liées aux systèmes de sécurité incluant déclarations, autorisations et vérifications réglementaires.

ARTICLE 14 - EXCLUSIONS ÉTENDUES DE GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

La garantie, la maintenance et la responsabilité de PRO’SECURIS ne couvrent en aucun cas et de manière absolue et définitive les dommages résultant d’une utilisation anormale, abusive, intensive ou non conforme aux spécifications techniques de tous types d’équipements avec perte immédiate de tous droits à réparation gratuite, les interventions, réparations ou modifications effectuées par des tiers non autorisés expressément par PRO’SECURIS sur quelque équipement que ce soit avec annulation automatique de toutes garanties, l’utilisation de pièces détachées, consommables ou logiciels non fournis ou agréés par PRO’SECURIS avec facturation des réparations consécutives, les déplacements, modifications, transformations ou adaptations non autorisés par écrit avec pénalités financières, les dommages dus à l’environnement défavorable incluant température, humidité, poussière, vibrations et pollution avec responsabilité exclusive du Client, les problèmes de qualité électrique incluant surtensions, micro-coupures ou défauts de réseau informatique non protégés par équipements appropriés, les dommages extérieurs incluant choc, chute, dégâts des eaux, incendie, foudre et catastrophes naturelles avec renvoi vers les assurances, les actes de malveillance, vandalisme, sabotage, vol ou tentative de vol avec dépôt de plainte obligatoire, l’usure normale, le vieillissement naturel et la dépréciation de tous les composants selon leur durée de vie constructeur, les virus informatiques, malwares, cyberattaques et intrusions externes avec responsabilité de protection du Client, les pannes liées à l’obsolescence technologique ou à l’incompatibilité logicielle avec conseil en renouvellement, les dommages causés par des logiciels tiers ou des mises à jour non autorisées avec restauration aux frais du Client, les défaillances dues à une alimentation électrique défectueuse ou instable non protégée par onduleur, les problèmes liés aux réseaux de télécommunication externes avec renvoi vers les opérateurs, ainsi que les dysfonctionnements causés par des équipements non fournis par PRO’SECURIS avec diagnostic et facturation séparée.

Concernant les logiciels et données, sont également exclus les incompatibilités avec les systèmes d’information existants du Client non signalées lors de l’audit initial avec facturation des adaptations nécessaires, les pertes de données non directement imputables à une défaillance matérielle de PRO’SECURIS avec responsabilité de sauvegarde du Client, les interruptions de service dues aux mises à jour, maintenance ou évolutions système programmées avec préavis et planification, les dysfonctionnements liés aux configurations spécifiques ou personnalisations non documentées du Client avec remise en état aux frais du Client, les problèmes de performance dus à la surcharge système ou à l’utilisation intensive non contractuelle avec adaptation des ressources facturée, la corruption de données antérieure à l’intervention de PRO’SECURIS avec expertise et récupération facturées, les problèmes liés aux licences logicielles expirées ou non conformes avec régularisation aux frais du Client, les dysfonctionnements causés par des logiciels non supportés ou obsolètes avec migration facturée, les pertes de données dues à des manipulations incorrectes du Client avec formation corrective obligatoire, les problèmes de compatibilité avec des versions logicielles non supportées avec mise à jour obligatoire, les dysfonctionnements liés aux mises à jour système effectuées par le Client sans autorisation préalable, ainsi que les problèmes de performance dus à un dimensionnement insuffisant non signalé avec redimensionnement facturé.

Pour les services spécialisés, sont expressément exclus pour la téléphonie et connectivité les problèmes de réseau opérateur, qualité de ligne ou couverture mobile avec renvoi vers l’opérateur concerné, les interruptions de service dues aux opérateurs télécom externes avec coordination par PRO’SECURIS, les dysfonctionnements liés aux équipements terminaux non fournis par PRO’SECURIS avec diagnostic facturé, les problèmes de qualité de service dus aux opérateurs partenaires avec escalade et suivi, les délais de raccordement dépendant des opérateurs externes avec coordination et information, ainsi que les pannes du réseau internet ou des infrastructures opérateurs avec intervention de PRO’SECURIS facturée. Pour les services de sauvegarde sont exclus la corruption de données antérieure au début des prestations avec expertise préalable, les volumes de données excédant les capacités contractuelles définies avec extension facturée, les problèmes liés aux supports de stockage fournis par le Client avec remplacement aux frais du Client, les pertes de données dues à des manipulations incorrectes avec formation corrective, ainsi que les problèmes de restauration dus à des données corrompues à la source avec récupération spécialisée facturée. Pour les services web et digital sont exclus les attaques externes, piratage ou défacement non imputable à PRO’SECURIS avec remise en état facturée, les modifications non autorisées effectuées par le Client ou des tiers avec restauration aux frais du Client, les problèmes d’hébergement ou de connectivité chez des prestataires tiers avec coordination par PRO’SECURIS, les dysfonctionnements dus aux mises à jour de navigateurs avec adaptation facturée, ainsi que les problèmes de référencement dus aux évolutions des moteurs de recherche avec optimisation continue.

ARTICLE 15 - CONDITIONS FINANCIÈRES RENFORCÉES ET SANCTIONS AUTOMATIQUES

La facturation s’effectue selon des modalités strictes et non négociables comprenant une facturation trimestrielle anticipée pour les locations et contrats de maintenance avec paiement d’avance obligatoire. Une facturation à la livraison pour les ventes fermes et installations d’équipements avec paiement comptant ou acompte selon montants, une facturation au réel majorée pour les interventions hors contrat et urgences avec tarification spéciale et majoration automatique, une facturation séparée des frais de déplacement au-delà de la Zone d’Intervention selon barème kilométrique officiel, une facturation des consommables selon relevés automatiques ou déclaratifs mensuels avec contrôle et vérification, une facturation des formations complémentaires selon tarifs en vigueur avec facturation à la journée ou demi-journée, une facturation spécifique pour les systèmes de sécurité selon modalités contractuelles avec maintenance incluse ou séparée, ainsi qu’une facturation majorée pour les interventions d’urgence hors heures ouvrées avec coefficient multiplicateur selon planning.

Les conditions de paiement sont strictes et non négociables comprenant un paiement sous trente jours nets calendaires pour les entreprises privées avec décompte à partir de la date de facture, un paiement sous quarante-cinq jours pour les mandats administratifs et collectivités publiques selon réglementation spécifique, un paiement comptant exigé pour les commandes inférieures à cinq cents euros HT avec règlement à la commande, un acompte obligatoire de cinquante pour cent exigible pour les commandes supérieures à dix mille euros HT avec solde à la livraison, un paiement par virement bancaire, chèque ou prélèvement SEPA exclusivement avec interdiction des espèces, un escompte de deux pour cent pour paiement anticipé sous huit jours calendaires avec caractère facultatif, une facturation en euros uniquement avec TVA française applicable selon taux en vigueur, un paiement à la commande pour les nouveaux clients sans historique avec vérification de solvabilité, une garantie bancaire exigée pour les contrats supérieurs à cinquante mille euros HT avec première demande, un dépôt de garantie équivalent à trois mois de facturation pour certains contrats avec restitution en fin de contrat, ainsi qu’un paiement anticipé obligatoire pour les clients présentant des risques avec évaluation régulière de la solvabilité.

Les retards de paiement entraînent des sanctions automatiques et majorées comprenant des intérêts de retard au taux légal majoré de cinq points appliqués dès le premier jour de retard sans mise en demeure préalable, une indemnité forfaitaire de recouvrement de quarante euros HT par facture impayée avec cumul possible, des frais de recouvrement supplémentaires facturés au tarif réel incluant huissier, avocat et procédures avec justificatifs, une suspension immédiate et automatique de toutes prestations après huit jours de retard avec coupure des accès, une déchéance du terme pour l’ensemble des créances en cours et à venir avec exigibilité immédiate, une résiliation de plein droit après mise en demeure restée infructueuse quinze jours avec récupération du matériel, des pénalités de retard plafonnées à vingt-cinq pour cent du montant total du contrat annuel avec cumul des autres sanctions, une inscription possible aux fichiers d’incidents de paiement avec impact sur la notation, une exigibilité immédiate de toutes les échéances futures avec perte du bénéfice de l’échelonnement, une facturation des frais de récupération du matériel en cas de résiliation avec intervention d’huissier si nécessaire, un blocage de l’accès aux services web et applications en cas de retard avec coupure automatique, une suspension des services de télésurveillance et maintenance avec arrêt des prestations, une facturation des frais de remise en service après régularisation avec intervention technique, ainsi qu’une majoration de dix pour cent sur les factures suivantes en cas de récidive avec application automatique pendant douze mois.

ARTICLE 16 - INSTALLATION ET MISE EN SERVICE MULTI-ÉQUIPEMENTS

Le Client doit impérativement préparer le site selon les spécifications techniques détaillées fournies par PRO’SECURIS pour chaque type d’équipement en disposant d’un espace suffisant, dégagé et accessible pour l’installation et la maintenance de tous équipements avec respect des distances de sécurité et contraintes d’accès, d’une alimentation électrique dédiée, protégée et conforme aux normes en vigueur avec onduleur pour équipements critiques et protection contre les surtensions, d’une connexion réseau informatique opérationnelle avec débit suffisant et sécurisation appropriée selon les besoins identifiés, de conditions environnementales appropriées incluant température, hygrométrie et ventilation selon spécifications constructeur, d’un accès libre et sécurisé pour les techniciens et le matériel de livraison avec facilitation des conditions d’intervention, d’un local fermé et sécurisé pour éviter les vols et dégradations, d’un éclairage suffisant pour les interventions de maintenance avec éclairage de secours si requis, de l’évacuation des anciens équipements si nécessaire avec respect des normes environnementales, de la préparation des supports et fixations pour équipements de sécurité avec respect des contraintes architecturales, d’un espace serveur climatisé pour équipements informatiques critiques avec contrôle d’accès et surveillance, ainsi que de la préparation des accès réseau pour équipements connectés avec segmentation et sécurisation appropriées.

ARTICLE 17 - MAINTENANCE ET SUPPORT TECHNIQUE MULTI-SYSTÈMES

PRO’SECURIS assure une maintenance préventive programmée globale comprenant des visites préventives selon planning établi et communiqué en début d’année pour tous équipements avec respect des contraintes d’exploitation, un nettoyage complet et une vérification de tous les composants critiques avec remplacement préventif si nécessaire, un remplacement préventif des pièces d’usure selon préconisations constructeur avec planification et budgétisation, une mise à jour systématique des logiciels, firmwares et correctifs de sécurité avec tests préalables et validation, un contrôle des performances, calibrage et optimisation des réglages avec adaptation aux évolutions d’usage, une vérification de l’intégration et de l’interopérabilité entre systèmes avec tests de bout en bout, des tests de fonctionnement des systèmes de sauvegarde et de sécurité avec validation de l’efficacité, un contrôle des systèmes d’alarme et de vidéosurveillance avec vérification réglementaire, un rapport d’intervention détaillé avec recommandations et préconisations personnalisées, ainsi qu’une planification des interventions suivantes et suivi des recommandations avec validation de mise en œuvre.

ARTICLE 18 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONFIDENTIALITÉ

PRO’SECURIS conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur ses méthodes, outils et savoir-faire développés dans le cadre de ses activités avec protection absolue contre toute reproduction ou utilisation non autorisée, les développements spécifiques restent propriété de PRO’SECURIS sauf accord contraire écrit avec licence d’usage accordée au Client selon conditions définies, le Client acquiert uniquement un droit d’usage des solutions développées avec interdiction de cession ou sous-licence sans autorisation expresse, l’interdiction de reverse engineering ou de décompilation des logiciels avec sanctions financières en cas de violation, la protection des algorithmes et méthodes propriétaires de PRO’SECURIS avec engagement de confidentialité renforcé, le respect des licences logicielles tierces intégrées avec respect des conditions d’usage et restrictions, les droits d’auteur sur la documentation technique réservés à PRO’SECURIS avec interdiction de reproduction sans autorisation, ainsi que l’interdiction de reproduction ou diffusion sans autorisation avec sanctions civiles et pénales applicables.

ARTICLE 19 - RÉSILIATION ET FIN DE CONTRAT

PRO’SECURIS peut résilier de plein droit le contrat en cas de retard de paiement supérieur à quinze jours après mise en demeure avec exigibilité immédiate de toutes sommes dues, de non-respect grave des obligations contractuelles avec préjudice pour PRO’SECURIS, d’utilisation non conforme des équipements ou services avec risque de dommage, de modification non autorisée des équipements avec perte de garantie, de violation des obligations de confidentialité avec préjudice commercial, de procédure collective ouverte à l’encontre du Client avec risque d’impayé, de cessation d’activité ou dissolution de l’entreprise avec impossibilité de continuation, de refus d’accès pour maintenance ou contrôle avec impossibilité d’exécution, de non-respect des consignes de sécurité avec mise en danger, ainsi que de fraude ou fausse déclaration avec préjudice pour PRO’SECURIS. Les conséquences de la résiliation comprennent l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues avec intérêts et pénalités, la récupération immédiate de tous les équipements loués avec intervention d’huissier si nécessaire, la facturation des frais de récupération et remise en état avec évaluation contradictoire, une pénalité de résiliation de dix pour cent du montant annuel restant avec minimum de mille euros, la suspension immédiate de tous les services avec coupure des accès, la sauvegarde et restitution des données selon procédures avec facturation des prestations, la destruction sécurisée des accès et codes avec certificat de destruction, ainsi que la facturation des prestations de fin de contrat avec détail des interventions.

ARTICLE 20 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de PRO’SECURIS est limitée au montant du contrat annuel avec plafonnement absolu et définitif, l’exclusion des dommages indirects et pertes d’exploitation avec renvoi vers les assurances du Client, l’exclusion des préjudices immatériels et manques à gagner avec limitation aux dommages directs, la limitation aux dommages directs et prévisibles uniquement avec exclusion de tout autre préjudice, un plafond spécifique pour chaque type de prestation avec adaptation selon les risques, ainsi qu’une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite avec couverture appropriée aux activités.

ARTICLE 21 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS

Le contrat est soumis au droit français exclusivement avec application du Code de commerce et Code civil, l’application des réglementations sectorielles en vigueur avec mise à jour permanente, la conformité aux normes européennes applicables avec respect des directives, ainsi que la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Annecy pour tous litiges avec tentative de règlement amiable obligatoire préalable.

ARTICLE 22 - GESTION DE PROJET ET MÉTHODOLOGIE PROFESSIONNELLE

PRO’SECURIS applique une méthodologie de gestion de projet rigoureuse et éprouvée comprenant une phase d’analyse préalable exhaustive avec audit complet de l’existant, cartographie détaillée des processus métier et identification précise des enjeux stratégiques et opérationnels, suivie d’une phase de conception fonctionnelle et technique approfondie avec rédaction d’un cahier des charges détaillé, spécifications précises et critères d’acceptation mesurables, puis d’une phase de planification minutieuse avec définition des jalons, allocation des ressources expertes et établissement d’un planning détaillé avec chemins critiques identifiés, d’une phase de réalisation supervisée avec suivi quotidien de l’avancement, reporting hebdomadaire détaillé et gestion proactive des risques et aléas, d’une phase de tests et validation complète avec tests unitaires, d’intégration et de performance selon protocoles établis, d’une phase de déploiement contrôlé avec plan de bascule sécurisé et procédures de retour arrière validées, ainsi que d’une phase de clôture formelle avec bilan complet, capitalisation des bonnes pratiques et transfert de compétences documenté. La gestion de projet inclut également la désignation d’un chef de projet dédié et expérimenté avec responsabilité globale de la réussite du projet, la mise en place d’un comité de pilotage avec représentants des parties prenantes et réunions régulières de suivi, l’utilisation d’outils collaboratifs professionnels pour le partage d’information et la traçabilité des décisions, la gestion des changements avec procédure formalisée d’évaluation d’impact et validation, la communication régulière et transparente avec reporting d’avancement et alertes précoces, ainsi que la gestion des risques avec identification, évaluation et plans de mitigation documentés.

ARTICLE 23 - RGPD ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

PRO’SECURIS s’engage formellement au respect scrupuleux du Règlement Général sur la Protection des Données et de la loi Informatique et Libertés dans toutes ses activités comprenant la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque avec chiffrement des données sensibles, contrôle d’accès strict et traçabilité complète des opérations, la désignation d’un Délégué à la Protection des Données qualifié et formé avec mission de conseil, contrôle et interface avec les autorités de régulation, la tenue d’un registre exhaustif des traitements de données personnelles avec finalités, catégories de données, destinataires et durées de conservation clairement définies, la réalisation d’analyses d’impact sur la protection des données pour tous traitements à risque élevé avec mesures de réduction des risques et validation préalable, l’information complète et transparente des personnes concernées sur les traitements avec mentions légales détaillées et politique de confidentialité accessible, la garantie des droits des personnes avec procédures formalisées pour l’exercice des droits d’accès, rectification, effacement, portabilité et opposition, la notification des violations de données aux autorités compétentes dans les soixante-douze heures avec évaluation des risques et mesures correctives, la contractualisation appropriée avec tous les sous-traitants et partenaires avec clauses RGPD contraignantes et audits de conformité réguliers, la formation continue de tous les collaborateurs aux enjeux de protection des données avec sensibilisation aux bonnes pratiques et mise à jour des procédures, ainsi que la réalisation d’audits de conformité réguliers avec contrôles techniques et organisationnels et plans d’amélioration continue.

ARTICLE 24 - CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE ET CERTIFICATIONS

PRO’SECURIS maintient une conformité stricte avec l’ensemble des réglementations applicables comprenant le respect des normes ISO 27001 pour la sécurité de l’information avec certification maintenue et audits annuels de surveillance, la conformité aux normes ISO 9001 pour la qualité avec processus documentés et amélioration continue, le respect des réglementations sectorielles spécifiques incluant santé, finance, industrie avec mise à jour permanente des procédures, la conformité aux normes environnementales avec gestion des déchets électroniques et certification ISO 14001, le respect des réglementations du travail et de la formation professionnelle avec déclarations obligatoires et suivi des obligations, la conformité aux normes de sécurité APSAD pour les systèmes d’alarme et de vidéosurveillance avec certifications maintenues, la conformité aux normes comptables et fiscales avec tenue rigoureuse des comptes et déclarations, le respect des réglementations sur les marchés publics avec capacités juridiques et techniques requises, la conformité aux normes européennes avec marquage CE et déclarations de conformité, ainsi que la veille réglementaire permanente avec mise à jour automatique des procédures et formation des équipes.

ARTICLE 25 - TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE COMPLÈTE

PRO’SECURIS propose des services de Tierce Maintenance Applicative complète et professionnelle comprenant la maintenance corrective avec résolution des bugs et dysfonctionnements selon niveaux de criticité définis contractuellement, la maintenance évolutive avec développement de nouvelles fonctionnalités selon roadmap partagée et besoins métier émergents, la maintenance adaptative avec mise à jour pour compatibilité avec nouvelles versions système et évolutions technologiques, la maintenance préventive avec optimisation des performances, nettoyage des bases de données et surveillance proactive, un support utilisateur multi-niveaux avec hotline dédiée, documentation en ligne et formation continue, la gestion des versions et déploiements avec procédures de mise en production sécurisées et retour arrière possible, le monitoring applicatif en temps réel avec alertes automatiques et intervention proactive, la sauvegarde et archivage des données applicatives avec tests de restauration et plan de reprise d’activité, l’audit régulier du code et de la sécurité avec recommandations d’amélioration et correction des vulnérabilités, la documentation technique complète avec mise à jour permanente et transfert de connaissances, la veille technologique et conseil en évolution avec anticipation des obsolescences et opportunités d’amélioration, ainsi que la garantie de disponibilité avec SLA contractuels et pénalités en cas de non-respect.

ARTICLE 26 - ÉVOLUTIONS ET AVENANTS CONTRACTUELS

Toute modification du contrat doit faire l’objet d’un avenant écrit signé par les deux parties avec description précise des modifications apportées, les évolutions techniques sont proposées par PRO’SECURIS avec justification des bénéfices et impact sur les coûts, les demandes d’évolution du Client sont étudiées avec chiffrage détaillé et délais de réalisation, les mises à jour réglementaires sont appliquées automatiquement avec information préalable du Client, les évolutions tarifaires sont notifiées avec préavis de trois mois et justification des augmentations, les extensions de périmètre font l’objet de devis complémentaires avec intégration harmonieuse, ainsi que les modifications d’organisation sont accompagnées avec adaptation des procédures et formation si nécessaire.

ARTICLE 27 - TRANSFERT ET CESSION DE CONTRATS

Le contrat ne peut être cédé par le Client sans accord écrit préalable de PRO’SECURIS avec évaluation de la solvabilité du cessionnaire, PRO’SECURIS peut céder le contrat à une société du groupe ou partenaire qualifié avec maintien des conditions contractuelles, en cas de fusion ou acquisition du Client le contrat est transféré automatiquement avec adaptation si nécessaire, les garanties et engagements sont maintenus en cas de transfert avec continuité de service assurée, les conditions financières peuvent être révisées en cas de changement de risque avec négociation préalable, ainsi que la documentation contractuelle est mise à jour avec les nouvelles entités concernées.

ARTICLE 28 - FORCE MAJEURE ÉTENDUE ET CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES

Constituent des cas de force majeure les événements suivants : catastrophes naturelles, incendies, inondations et intempéries exceptionnelles, conflits sociaux et grèves affectant les fournisseurs ou transporteurs, pannes généralisées d’électricité ou de télécommunications, cyberattaques majeures et pannes internet généralisées, épidémies et pandémies avec restrictions gouvernementales, actes de terrorisme et troubles à l’ordre public, défaillance majeure des fournisseurs critiques, modifications réglementaires majeures avec impact immédiat, ainsi que tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible selon définition jurisprudentielle. Les effets de la force majeure comprennent la suspension temporaire des obligations contractuelles avec report des échéances, l’adaptation des prestations aux circonstances avec maintien de l’essentiel, la révision des délais avec planification adaptée, ainsi que la résiliation possible si la situation perdure plus de trois mois.

ARTICLE 29 - CLAUSE DE HARDSHIP ET BOULEVERSEMENT ÉCONOMIQUE RÉCIPROQUE

En cas de bouleversement économique imprévisible rendant l’exécution du contrat excessivement onéreuse pour l’une des parties, celle-ci peut demander la renégociation des conditions contractuelles avec justification détaillée de l’impact, les parties s’engagent à négocier de bonne foi une adaptation équitable du contrat avec recherche d’équilibre, à défaut d’accord dans les soixante jours la partie lésée peut résilier le contrat avec préavis de trois mois, les circonstances pouvant justifier l’application de cette clause incluent variations majeures des coûts, évolutions réglementaires importantes, changements technologiques majeurs, ainsi que crises économiques exceptionnelles. Cette clause est réciproque et peut être invoquée par chacune des parties dans les mêmes conditions.

ARTICLE 30 - MÉDIATION ET ARBITRAGE POUR RÉSOLUTION DES LITIGES

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable par négociation directe avec bonne foi et transparence, à défaut d’accord dans les trente jours le litige est soumis à médiation auprès d’un médiateur agréé choisi d’un commun accord, la médiation doit être tentée avant toute action judiciaire sous peine d’irrecevabilité, les frais de médiation sont partagés équitablement entre les parties, en cas d’échec de la médiation le litige peut être soumis à arbitrage si les parties en conviennent, l’arbitrage se déroule selon le règlement de la Chambre de Commerce Internationale, la sentence arbitrale est définitive et exécutoire, ainsi qu’à défaut d’accord sur l’arbitrage les tribunaux compétents sont ceux du siège social de PRO’SECURIS.

ARTICLE 31 - DISTRIBUTEURS AGRÉÉS ET PARTENAIRES COMMERCIAUX

PRO’SECURIS peut faire appel à des distributeurs agréés et partenaires commerciaux qualifiés pour étendre sa couverture géographique et ses capacités d’intervention avec maintien de la qualité de service, les distributeurs sont sélectionnés selon des critères stricts de compétence technique et commerciale avec formation et certification obligatoires, les partenaires s’engagent à respecter les standards de qualité et procédures de PRO’SECURIS avec audits réguliers de conformité, la responsabilité de PRO’SECURIS est maintenue vis-à-vis du Client final avec garantie de service équivalente, les conditions commerciales et techniques sont harmonisées sur l’ensemble du réseau avec cohérence nationale, le support technique est coordonné par PRO’SECURIS avec escalade et supervision, ainsi que la formation continue des partenaires est assurée avec mise à jour des compétences et certifications.

ARTICLE 32 - SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET BÉNÉFICIAIRES MULTIPLES

Le contrat peut bénéficier aux sociétés affiliées du Client appartenant au même groupe avec extension automatique des prestations, les filiales et succursales sont couvertes par le contrat principal avec facturation centralisée possible, les conditions tarifaires préférentielles s’appliquent à l’ensemble du groupe avec optimisation des coûts, la gestion centralisée des contrats simplifie l’administration avec interlocuteur unique, les garanties et engagements s’étendent à toutes les entités couvertes avec niveau de service homogène, la facturation peut être centralisée ou répartie selon l’organisation du groupe, ainsi que les évolutions contractuelles s’appliquent uniformément à toutes les entités avec cohérence du service.

ARTICLE 33 - INDEXATION AUTOMATIQUE ET RÉVISION TARIFAIRE

Les tarifs sont révisés annuellement avec application automatique au 1er janvier. Cette indexation est calculée en fonction de l'évolution documentée des prix d'achat appliqués par les fournisseurs et sous-traitants de PRO'SECURIS. Les évolutions réglementaires entraînant des coûts supplémentaires sont répercutées avec justification détaillée, et les améliorations technologiques peuvent justifier des adaptations tarifaires avec bénéfices démontrés. La révision tarifaire est notifiée au Client trois mois à l'avance avec le détail des évolutions.

Tant que l'augmentation tarifaire annuelle n'excède pas 5 % par rapport au tarif de l'année précédente, le Client ne peut contester cette révision et celle-ci s'applique de plein droit. Si l'augmentation tarifaire notifiée est strictement supérieure à 5 %, le Client dispose de la faculté de contester cette révision. Une négociation est alors possible entre les parties.

ARTICLE 34 - DÉPÔT DE GARANTIE ET SOLVABILITÉ CLIENT

Un dépôt de garantie peut être exigé pour les nouveaux clients ou en cas de dégradation de la solvabilité équivalent à trois mois de facturation, le dépôt est restitué en fin de contrat après vérification de l’absence de créances avec intérêts légaux, PRO’SECURIS peut demander des garanties supplémentaires en cas de risque avéré avec caution bancaire ou nantissement, l’évaluation de solvabilité est réalisée régulièrement avec adaptation des garanties si nécessaire, les retards de paiement peuvent justifier l’augmentation du dépôt avec mise en demeure préalable, ainsi que la défaillance du Client entraîne l’utilisation du dépôt pour apurement des créances.

ARTICLE 35 - SERVICES PACKAGÉS ET SERVICES SUR MESURE

PRO’SECURIS propose des offres packagées standardisées pour optimiser les coûts et simplifier la gestion avec prestations prédéfinies, les services sur mesure sont développés selon les besoins spécifiques avec analyse préalable et chiffrage détaillé, les packages incluent maintenance, support et évolutions avec tarification forfaitaire avantageuse, la personnalisation est possible dans les limites des packages avec suppléments tarifaires, les services sur mesure font l’objet de contrats spécifiques avec conditions adaptées, l’évolution des packages suit les retours clients et évolutions technologiques, ainsi que la migration entre packages est possible avec adaptation des conditions.

ARTICLE 36 - CODE DE CONDUITE ET STANDARDS ENVIRONNEMENTAUX

PRO’SECURIS s’engage à respecter un code de conduite strict comprenant l’éthique professionnelle avec transparence et intégrité dans toutes les relations, le respect de l’environnement avec gestion responsable des déchets électroniques et optimisation énergétique, la responsabilité sociale avec respect des droits humains et conditions de travail équitables, la lutte contre la corruption avec procédures strictes et formation des équipes, la protection des données personnelles avec respect du RGPD et confidentialité absolue, la qualité de service avec amélioration continue et satisfaction client, ainsi que la veille réglementaire avec mise à jour permanente des pratiques.

ARTICLE 37 - CERTIFICATIONS QUALITÉ ET CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE

PRO’SECURIS maintient des certifications qualité strictes comprenant la certification ISO 9001 pour la qualité avec processus documentés et amélioration continue, la certification ISO 27001 pour la sécurité de l’information avec protection des données et gestion des risques, la certification ISO 14001 pour l’environnement avec gestion responsable et réduction de l’impact, les certifications constructeurs avec maintien des compétences et accès aux dernières technologies, les agréments sectoriels avec respect des exigences spécifiques, la conformité RGPD avec procédures documentées et audits réguliers, ainsi que la veille réglementaire permanente avec adaptation continue des pratiques.

ARTICLE 38 - TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE ET ÉVOLUTIONS

PRO’SECURIS assure la tierce maintenance applicative complète comprenant la maintenance corrective avec résolution des bugs selon niveaux de priorité, la maintenance évolutive avec développement de nouvelles fonctionnalités selon roadmap, la maintenance adaptative avec mise à jour pour compatibilité système, la maintenance préventive avec optimisation et surveillance proactive, le support utilisateur avec assistance technique et formation continue, la gestion des versions avec déploiement sécurisé et tests complets, le monitoring applicatif avec alertes automatiques et intervention rapide, ainsi que la documentation technique avec mise à jour permanente et transfert de connaissances.

ARTICLE 39 - REPRISE DE MATÉRIEL ET VALORISATION

PRO’SECURIS propose des services de reprise de matériel comprenant l’évaluation du matériel existant avec expertise technique et commerciale, la reprise à prix préférentiel pour renouvellement avec déduction sur nouveaux équipements, la destruction sécurisée des données avec certificat de conformité RGPD, le recyclage responsable avec respect des normes environnementales, la valorisation des équipements réutilisables avec remise en état si nécessaire, la logistique de récupération avec transport spécialisé et conditionnement sécurisé, ainsi que la traçabilité complète du processus avec documentation et reporting détaillé.

ARTICLE 40 - DISPOSITIONS FINALES ET ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente annulent et remplacent toutes versions antérieures avec effet immédiat pour tous nouveaux contrats, elles s’appliquent aux contrats en cours lors de leur renouvellement ou modification avec acceptation expresse, toute clause contraire dans d’autres documents est réputée non écrite sauf dérogation expresse et écrite, les nullités partielles n’affectent pas la validité du reste du contrat avec maintien de l’équilibre contractuel, les présentes conditions sont régies par le droit français avec compétence des tribunaux d’Annecy, elles entrent en vigueur immédiatement et sont opposables à tous les clients de PRO’SECURIS, ainsi que leur mise à jour fait l’objet d’une notification avec délai d’opposition de quinze jours.

FIN DU DOCUMENT - 40 ARTICLES COMPLETS

Version 2024.3 - Applicable à tous les contrats signés à compter du 23 juillet 2024

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